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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
AVIS JURIDIQUE
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de conditions générales de location. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme avis juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander conseil juridique pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres conditions générales de location.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - LES BASES
Cela étant dit, les conditions générales de location (« CGV ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGV établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGV sont censées établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Les CGV doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CGV différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CGV vous permettent en tant que propriétaire du site web de vous protéger d'une exposition juridique potentielle, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous cherchez à vous protéger d'une exposition juridique.
CE QU'IL FAUT INCLURE DANS LE DOCUMENT DES CGV
En règle générale, les CGV abordent souvent ces types de problématiques : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales de location ».